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Nouveau catalogue de Formation 2012 |
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Le nouveau catalogue de formation vient de paraître cliquer ici pour le recevoir
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Trois décrets du 30 août 2010 fixent les règles applicables à la prévention des risques électriques au travail. Ils concernent les règles de conception et de réalisation des installations électriques des lieux de travail et les obligations de l'employeur pour l'utilisation, le maintien en conformité et les vérifications périodiques des installations.
Le décret relatif aux obligations de l'employeur [PDF]
>> http://kiosque.inrs.fr/lettre/go.php?l=1634&p=1
Le décret relatif aux obligations des maîtres d'ouvrage [PDF]
>> http://kiosque.inrs.fr/lettre/go.php?l=1635&p=1
Le décret relatif à la prévention [PDF]
>> http://kiosque.inrs.fr/lettre/go.php?l=1636&p=1 |
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Quelle est la durée de validité du CACES ? |
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La conduite des engins mobiles automoteurs de chantiers et des équipements de levage nécessite une formation initiale donnant lieu à l'obtention du Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES).
Sa validité maximale est de 10 ans pour les engins de chantiers et de 5 ans pour les équipements de levage.
http://www.inrs.fr/dossiers/caces.html |
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Pénibilité : création d'une fiche d'exposition aux risques professionnels |
Les employeurs dont les salariés sont exposés à certains facteurs de risques professionnels vont devoir établir pour chacun d'entre eux une fiche individuelle d'exposition.
Article 60, loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010, JO du 10
La loi portant réforme des retraites du 9 novembre 2010 crée une nouvelle obligation pour les employeurs qui emploient des salariés exposés à certains facteurs de risques professionnels liés à la pénibilité. Ces derniers vont ainsi devoir consigner dans une fiche dont le modèle sera défini par arrêté :
- Les conditions de pénibilité auxquelles ces salariés sont exposés ;
- La période au cours de laquelle cette exposition est survenue ;
- Les mesures de prévention mises en oeuvre pour faire disparaître ou réduire les facteurs de risques pendant la période d'exposition.
En pratique : les facteurs de risques professionnels seront définis par décret. La loi précise toutefois qu'il s'agira de facteurs liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur la santé.
En outre, chaque employeur devra également mentionner dans ce document, de manière claire et apparente, que le salarié a le droit de demander la rectification des informations qui y figurent.
Une fois la fiche établie, l'employeur devra la communiquer au service de santé au travail. Il devra également en remettre une copie au salarié :
- lors de son départ de l'établissement ;
- en cas d'arrêt de travail excédant une certaine durée, à définir par décret ;
- en cas de déclaration de maladie professionnelle.
Important : cette nouvelle obligation sera applicable aux expositions intervenues à compter d'une date qui sera fixée par décret et, au plus tard, le 1er janvier 2012.
Article du 12/01/2011 - © Copyright SID Presse - 2011 |
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Mise en place d'un questionnaire par le biais de l'observatoire de la vie au travail.
Testez votre vie professionnelle de façon anonyme.
http://ovat.fr/index.php
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Guide management en Santé, Sécurité au travail et Environnement SSE |
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Afin de répondre aux attentes des entreprises et des collectivités, l'INERIS, l'Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques, a développé, avec le soutien du Ministère de l'Energie, de l'Ecologie du Développement Durable et de la Mer, un guide de management Santé, Sécurité, Environnement (SSE) accessible librement sur Internet. Une nouvelle version de ce guide est mise en ligne depuis peu, celle-ci prend en considération :
> la révision de l'OHSAS 18001
> la création du Code de l'Environnement, avec abrogation de textes fondamentaux tels la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement que son décret d'application n°77-1133 du 21 septembre 1977
> la recodification de l'intégralité du Code du Travail
http://www.ineris.fr/guide-sse/index.htm |
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Améliorer le bien être et l'efficacité au travail - Prévention du stress |
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Le 5 novembre 2009, le Premier ministre avait demandé à Henri Lachmann, président du Conseil de surveillance de Schneider Electric SA, Christian Larose, président de la section du travail du Conseil économique, social et environnemental, et Muriel Pénicaud, directrice générale des ressources humaines du groupe Danone, de lui proposer des mesures pour améliorer les conditions de santé psychologique au travail.
Les trois personnalités lui ont remis, le 17 février 2010, le rapport sur la prévention du stress au travail "Bien-être et efficacité au travail".
pour aller plus loin : http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/fichiers_joints/Rapport_-Bien-etre_et_efficacite_au_travail-.pdf |
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